L'actualité du mois
Crédit-Bail Immobilier
Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet.
Projets immobiliers à long terme.
Entreprises souhaitant acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.
- Financement
Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales.
Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).
- Conseil
Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l'entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d'exploitation, soit d'une structure patrimoniale créée pour l'occasion.
En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d'urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc.
Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l'entreprise et les collectivités territoriales :
- co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur),
- intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier,
- aides publiques octroyées par les collectivités locales.
- Les conditions financières d'un crédit bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique ;
- Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat ;
- L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location ;
- L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment ;
- Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire ;
- A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
- Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat ;
- L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location ;
- L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment ;
- Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire ;
- A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Contact
Bpifrance Pays-de-la-Loire - Direction régionale Nantes
Tel : 02 51 72 94 00
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale Fontenay-sous-Bois
Tel : 01 48 15 56 55
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation Bourg-en-Bresse
Tel : 04 74 14 88 60
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Guyane - Direction régionale Cayenne
Tel : +594 594 40 43 06
http://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Cayenne
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes- Délégation Saint-Etienne
Tel : 04 77 43 15 43
http://www.bpifrance.fr
Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation régionale Grenoble
Tel : 04 76 85 53 00
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Bpifrance Martinique - Direction régionale Fort-de-France
Tel : 05 96 69 99 09
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Bpifrance Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale Bordeaux
Tel : 05 56 48 46 46
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Bpifrance Bourgogne- Franche-Comté - Direction régionale Dijon
Tel : 03 80 78 82 40
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Bpifrance Centre-Val de Loire - Direction régionale Orléans
Tel : 02 38 22 84 66
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Bpifrance Bourgogne- Franche Comté - Délégation Besançon
Tel : 03 81 47 08 30
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Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale Lyon
Tel : 04 72 60 57 60
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Bpifrance Ile-de-France - Direction régionale La Défense
Tel : 01 46 52 92 00
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Bpifrance Nouvelle-Aquitaine - Direction régionale Poitiers
Tel : 05 49 49 08 40
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Bpifrance Auvergne-Rhône-Alpes - Direction régionale Clermont-Ferrand
Tel : 04 73 34 49 90
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Bpifrance Pays-de-la-Loire - Délégation La Roche-sur-Yon
Tel : 02 51 45 25 50
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Bpifrance Nouvelle-Calédonie - Délégation Nouvelle Calédonie
Tel : + 687 85 86 12
Email : caroline.messin@bpifrance.fr
Bpifrance Occitanie - Délégation territoriale Aveyron - Lot - Tarn
Tel : 05 61 11 52 16
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Bpifrance Nouvelle-Calédonie - Délégation Wallis-et-Futuna
Tel : + 687 85 86 12
https://www.bpifrance.fr/
Source de l'information
Consulter la fiche du dispositif Crédit-Bail Immobilier sur le site de Bpifrance.
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